DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5

Code Sandre: COM

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Type de collectivité territoriale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 5

Le type de collectivité territoriale précise la nature de la collectivité locale concernée par la délégation de compétences envers une institution inter collectivités. Le type de collectivité territoriale repose sur des valeurs possibles définies dans la nomenclature n°255. cf. http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:255::::::referentiel:3.1:html

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