DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5

Code Sandre: COM

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Date de modification de la collectivité territoriale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 5

Jour, mois, année de l'évolution du découpage administratif. Cette information est obtenue à partir du fichier des événements intervenus sur les communes (Code Officiel Géographique - Historique) que gère l'INSEE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/5/DateModificationCot
Balise XML:	DateModificationCot
Type:	cct:DateType
Longueur maximale: