DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4
Code Sandre: COM
Version:
Statut: Validé
Noter cette fiche :
Partager :

PSEUDO-CANTON

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 4

Le pseudo-canton est un regroupement de cantons électoraux afin d’aboutir à un découpage composés d’entiers de communes. Pour cela, l’INSEE prend en compte comme pseudo-cantons tout canton composé d’un entier de commune, regroupe en un pseudo-canton les cantons découpant une commune, et regroupe en pseudo-cantons les cantons comportant des communes entières et des communes partielles. Ce découpage technique vise à faciliter la gestion statistique et administrative des communes concernées par un canton. L’INSEE gère la notion de pseudo-canton, mais ces derniers n’ont aucune valeur légale ou administrative. L'identifiant du pseudo-canton reprend le code du canton hormis dans les cas où un canton correspond à une fraction de communes (ou dans certaines fusions de communes). Dans ce cas, il est créé un nouveau code pseudo-canton qui se différencie par les deux derniers chiffres supérieures à 80. On parle alors de "canton non précisé". La liste des pseudo-cantons est sous la responsabilité de l'INSEE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/4/PseudoCanton
PseudoCanton
Haut